Justice, le retour du droit de timbre ?

 

Le droit de timbre Une piste envisagée par Matthieu Bourrette, dans sa tribune, celle de la restauration du droit de timbre. "La question qui est posée, dit le procureur de Reims sur France Bleu Champagne Ardenne", est moins la question de l'évolution du budget -9,3 milliards d'euros pour 2023 ndlr- que des modalités de son financement . Est-ce que tout doit passer par le contribuable, c'est à dire l'impôt ou est-ce qu'on peut imaginer développer des modes alternatifs de financement en sollicitant l'usager du service public de la justice. le droit de timbre a existé entre 2011 et 2014, la loi avait prévu que lorsque on allait devant la justice civile, poursuit Matthieu Bourrette, on payait 35 euros de droit de timbre. Les personnes qui bénéficiaient de l'aide juridictionnelle en étaient exonérées. Au plus haut, cela a rapporté plus de 50 millions d'euros et cela a permis de financer l'aide juridictionnelle". Le recours gracieux à un avocat pour les plus démunis.

source de France Bleu Champagne-Ardenne, Sylvie Bassal, jeudi 27 octobre 2022 à 8:00